Les aides au financement
Nous sommes là pour vous conseiller.
Destiné aux travaux de rénovation énergétique des logements, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) précédemment dénommé CIDD est un dispositif fiscal.
Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30% des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.
Tous les ménages, propriétaires, copropriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Il s’applique aux dépenses éligibles et non au crédit d’impôt. Ce plafond des dépenses est apprécié sur une période de cinq années.
Les équipements ne peuvent pas être achetés directement par les ménages. Seule une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité, Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), peut fournir, installer et facturer les équipements. La facture peut être réclamée par les services fiscaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Ils doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE.
Vous êtes soutenus dans votre démarche éco-citoyenne par ce dispositif qui vous permet de limiter la durée d’amortissement de votre investissement, de ne pas alourdir vos dépenses par le remboursement d’intérêts, de profiter plus rapidement des économies rendues possibles grâce à vos nouvelles installations.
Grâce à lui, vous améliorez votre confort, vous diminuez vos factures de fonctionnement (chauffage, électricité,…) et vous valorisez votre patrimoine.
Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou société civile, en copropriété ou non d’une résidence construite avant 1990, vous pouvez en bénéficier. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.
L’éco-PTZ peut vous permettre de financer les travaux suivants à hauteur de 30 000€ :
> Soit des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
Travaux d’isolation thermique des toitures,
Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
Travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
> Soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si le logement présente une consommation d’énergie avant les travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an pour les consommations d’énergie inférieure à 180 kWh/m²/an).
La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut-être portée à 15 ans pour certains travaux.
Le taux de T.V.A normal est de 10%.
Les travaux de rénovation ou amélioration énergétique comme les travaux d’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation de chauffage ou eau chaude sanitaire, pompe à chaleur… ouvrent droit à un taux de T.V.A réduit.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit ou même une société civile immobilière, vous pouvez bénéficier du taux de de 5,5% pour votre résidence principale ou secondaire, que ce soit une maison individuelle ou un appartement à partir du moment où la construction est achevée depuis plus de deux ans.
Ces aides peuvent vous concerner que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndicat de copropriété, sous réserve que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources maximales.
L’ANAH met à disposition une liste des travaux subventionnables, du type travaux d’amélioration, il s’agit notamment des travaux de lutte contre la précarité énergétique. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. Enfin, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où votre dossier est déposé et n’a pas eu d’autres financements de l’État comme un prêt à taux zéro depuis 5 ans.
Vos travaux garantissent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %, n’ont pas été commencés avant le dépôt de votre dossier et seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment RGE.
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) représentant 35 ou 50 % du montant total des travaux (dans la limite de 10 000€), une prime de 1 600 € ou de 2 000 €, une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie.
En retour, vous vous engagez à occuper votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Le programme des Certificats d’Economie d’Energie, issu de la loi POPE de Juillet 2005, a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des français. Elle oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant à réaliser ou à inciter les consommateurs (particuliers, collectivités locales, établissements publics…) à la réalisation d’économies d’énergie.
En fonction des travaux réalisés, de votre mode de chauffage et uniquement si les matériaux installés répondent aux normes en vigueur, vous bénéficiez d’une aide. Le montant varie en fonction du nombre de fenêtre, de la surface isolée ou chauffée.
Nous vous proposons de gérer administrativement votre dossier et de déduire directement de votre devis, sous forme de remise, le montant auquel vous pouvez bénéficier au titre des Certificats d’Economie d’Energie.